En 2016, la Coopération Maritime en collaboration avec le Comité Français des Plastiques en Agriculture a lancé le projet PECHPROPRE. L’objectif de ce projet cofinancé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) et le Groupe PAPREC, était d’évaluer la faisabilité technique et financière de la mise en place d’une filière nationale pérenne des engins de pêche usagés (EPU).

D’après un rapport de la FAO (2009), au niveau mondial, environ 640 000 tonnes de filets de pêche sont abandonnées ou jetées en mer chaque année dans les océans et de manière plus globale, on estime qu’en 2025 l’océan pourrait contenir 155 millions de tonnes de plastiques (PLOS ONE – Fév. 2015).

Pour permettre de diminuer ces quantités, des démarches sont mises en place :

• Au niveau Européen, les conventions OSPAR pour la protection de l’Atlantique Nord-Est et de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée, ont permis l’adoption de Plans d’actions en vue de lutter contre les déchets marins.
• Au niveau national, la mise en œuvre de certaines de ces actions est faite au moyen des programmes de mesures (PdM) liés à la Directive Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM).

Trois mesures des Programmes de Mesures visent à mieux gérer les déchets issus des activités de pêche, afin qu’ils ne se retrouvent pas dans l’environnement marin et sont parfaitement en lien avec le projet PECHPROPRE :

• M015-NAT1b : Renforcer la prévention et la gestion optimisée des déchets dans une logique d’économie circulaire,
• M017-NAT1b : Améliorer la prévention et la gestion des déchets (déchets d’exploitation des navires, macrodéchets récupérés par les pêcheurs) dans les ports de pêche, de plaisance et de commerce,
• M018-NAT1b : Sensibiliser les pêcheurs professionnels et les encourager à participer à des actions de lutte contre les déchets marins.

Le projet est né de questionnements de la part de nombreux organismes (ONG, associations, collectivités, etc…) qui récupéraient des morceaux d’engins de pêche lors d’opérations de collecte de déchets marins sur les plages. Ils ont questionné le secteur pour mieux connaître les raisons de ces pertes, les caractéristiques des engins et le gisement que cela pouvait représenter annuellement.

Les professionnels de la pêche n’étaient pas vraiment en capacité d’apporter des réponses mais étaient déjà bien conscients que les engins de pêche perdus ont un impact non négligeable sur l’environnement. C’est pour répondre à cela que le projet PECHPROPRE a été lancé en 2016.

Géographique

PECHPROPRE a étudié l’ensemble des trois façades (Manche / Atlantique / Méditerranée) du territoire de France Métropolitaine. Au total, ce sont 68 ports de pêche qui sont enquêtés pour obtenir les informations relatives à la gestion des EPU :

Produits

Les produits qui ont été au cœur de cette étude sont les engins de pêche usagés (EPU) contenant du plastique, acheté par les marins-pêcheurs, présents à bord du navire et qui servent à l’activité de pêche. Ont donc été exclus du périmètre de l’étude les caisses de criées en plastique rigide ou en polystyrène qui sont débarquées en criée étant donné qu’elles sont généralement gérées par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).

Il s’agit donc:

• filets/chaluts/bolinches/sennes,
• palangres/lignes,
• casiers,
• dragues,
• flotteurs /défenses/bouées/balises,
• cirés/bottes/gants, …

Une tentative de quantification des déchets plastiques collectés dans les engins (liste non exhaustive ci-dessus) lors des manœuvres de pêche a aussi été faite bien que ce ne soit pas l’objet principal de l’étude.

Activité

Le secteur ciblé dans cette étude est le secteur de la pêche professionnelle artisanale française. Il convient cependant de préciser à quoi correspond la pêche artisanale sa définition varie selon les pays, elle ne peut donc être figée. Des dénominateurs communs de caractérisation ont cependant pu être identifiés. Pour 65 % des pays, la définition se fait selon la taille des bateaux avec des embarcations allant de 5 m à 15 m, d’autres se basent sur le tonnage de jauge brute, la puissance motrice ou encore le type d’engins utilisés.

Pour la France néanmoins, la pêche artisanale désigne tout navire de moins de 25 m avec armateur embarqué. Cette définition place la France dans une catégorie tout à fait singulière qui rend ses normes uniques et difficilement compatibles avec les standards globalement acceptés (navires ne dépassant pas 15 m de longueur)[1].

D’après cette définition, plus de 95 % de la flotte sont des navires de pêche artisanale.

Cependant, même si l’étude concerne essentiellement la pêche artisanale, il n’a pas toujours été possible de distinguer les engins de pêche issus de la pêche artisanale et de la pêche industrielle, ils ont donc aussi intégré à l’étude autant que possible.

Cela permettra de couvrir près de l’ensemble de la profession de la pêche (excepté la grande pêche qui ne débarque pas dans les ports métropolitains).

[1]Source : Site de l’association Bloom – La pêche artisanale

In fine, cette étude a pour objectif de permettre d’obtenir un diagnostic sur la gestion actuelle des Engins de Pêche Usagés (EPU) et de proposer une solution pour une gestion pérenne.

Ces données permettront d’obtenir un état des lieux de l’existant concernant les produits et les volumes générés ainsi que les pratiques actuelles dans le but d’alimenter les réflexions sur la manière d’envisager une démarche de filière et de fait, la référence technique nationale. Cette étude permettra ainsi d’évaluer la faisabilité financière et technique de la mise en place d’une filière nationale pérenne des EPU.

Le dispositif présenté devrait répondre aux besoins des professionnels de la pêche. Techniquement et financièrement, ce dispositif est réalisable. Il est en mesure d’obtenir des résultats significatifs, dans les cinq années qui suivent son démarrage.
Au-delà des conditions techniques et financières, la réussite de ce dispositif dépendra de la mobilisation des professionnels eux-mêmes qui déterminera la durée de préparation de la filière avant son lancement.

A l’heure où les pouvoirs publics s’interrogent sur l’opportunité de mettre en place une filière REP appliquée aux engins de pêche, les professionnels devront se prononcer pour une filière volontaire ou obligatoire.